Financer sa formation

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Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc.

(Extrait de http://www.travail-solidarite.gouv.fr)

Financement des formations

 

Plan de formation

L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :

  • d'envoyer ou non un salarié en formation ;
  • d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail.

Il lui incombe également de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en stage.

Le plan de formation spécifie donc les formations choisies et planifiées par l'entreprise. Lorsque vous choisissez une formation, renseignez-vous auprès du service Formation ou du service du personnel de votre entreprise afin de savoir si elle s'inscrit dans le cadre du plan de formation et peut donc être financée par celui-ci.

Compte personnel de formation ( CPF )

A compter du 1er janvier 2015, un Compte personnel de formation (CPF) est créé pour tous les actifs, de leur entrée sur le marché du travail à leur départ en retraite. Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à l’extérieur de l’entreprise (par la Caisse des dépôts et consignations). Il permet de cumuler jusqu’à 150 heures utilisables pour se former ou entreprendre une Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Un site Internet dédié a été mis en place : www.moncompteformation.gouv.fr : il vous permet d’obtenir des informations sur ce nouveau dispositif, de consulter votre compte, de connaître les formations réalisables, les conditions de financement…

NB :

Le DIF et le DIF portable disparaissent au 1er janvier 2015 mais les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 pourront être mobilisées pendant une période transitoire, jusqu’au 1er janvier 2021, selon les règles applicables au CPF. Les heures de DIF pourront se cumuler avec celles acquises au titre du CPF, dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Congé Individuel de Formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un droit des salariés à suivre une formation  de leur choix dans le but de se qualifier, évoluer, ou se reconvertir. Il peut également être utilisé pour préparer et passer un examen.

Le CIF peut durer jusqu'à un an à plein temps ou 1200 heures à temps partiel. Sa durée minimale est de 30 heures, mais il s'inscrit plutôt dans le cadre d'une formation longue.

A l'initiative du salarié, le CIF peut être financé par le FONGECIF de sa région ou l'OPACIF.

Période de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (ou en CDI ou CDD dans le cadre d'un contrat unique d'insertion) rencontrant des difficultés particulières.

Six catégories de bénéficiaires potentiels sont visées :

  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations ;
  • les salariés qui comptent vingt ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
  • les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux personnes dans la même situation après un congé parental ;
  • les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5213-13 du Code du travail, notamment les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH.
  • les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (disposition en vigueur depuis le du 1er janvier 2010).

La période de professionnalisation peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.

Les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés présents dans l'entreprise titulaires d'un CDI. Depuis le 1er janvier 2010, elles s'adressent également aux bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du nouveau « contrat unique d'insertion ».

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